Déposée par voie électronique le 13 mai 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Trampoline
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MADA DEALS.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-23 du 7 juin 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Trampoline domicilié(e) 3 Rue Haut de Dominante - 97225 - Le Marigot - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 407 494 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Trampoline, M. Gatien Victor Rincon domicilié(e) 3 Rue Haut de Dominante - 97225 - Le Marigot - France.
La marque MADA DEALS.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004423.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Trampoline, SARL - 3 Rue Haut de Dominante - 97225 - Le Marigot - France - SIREN 539407494
Trampoline, M. Gatien Victor Rincon - 3 Rue Haut de Dominante - 97225 - Le Marigot - France
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).
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